Face aux défis contemporains des administrations fiscales et douanières, le gouvernement a entrepris une réforme d’envergure visant à corriger les insuffisances relevées lors de l’audit de performance. Malgré des avancées notables dans la collecte des ressources publiques au cours des douze dernières années, des ajustements étaient nécessaires pour améliorer l’efficacité et la transparence de l’Office.
S’inspirant des meilleures pratiques internationales, cette réforme introduit une restructuration profonde du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’Office. Les principales innovations concernent l’extension des missions, permettant une meilleure appréhension de l’assiette de perception et la mobilisation de nouvelles ressources, contribuant ainsi à des économies d’échelle. La réorganisation des instances dirigeantes se traduit par la suppression du conseil de surveillance, une redéfinition des attributions du Conseil d’administration, la réduction du nombre de ses membres et l’augmentation de la fréquence de ses réunions. Par ailleurs, les ministères de tutelle voient leur rôle renforcé dans le pilotage stratégique de l’institution.
Dans un souci de simplification et d’efficacité, la réforme revisite également les procédures de nomination du commissaire général, des commissaires et des directeurs. Un accent particulier est mis sur la performance des acteurs et sur le contrôle institutionnel, avec l’implication renforcée de l’Inspection générale d’État, de l’Inspection générale des finances et des organes dédiés à la transparence.
L’Assemblée nationale, en approuvant cette réforme, exprime son soutien à une transformation nécessaire de l’Office, visant à le rendre plus agile, moderne et mieux équipé pour répondre aux défis contemporains en matière de fiscalité et de douanes. Cette réforme constitue ainsi un levier stratégique pour non seulement optimiser la gestion des ressources publiques, mais aussi renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques et l’action gouvernementale
Par César S.
