Le Togo renforce sa lutte contre la contrebande et le commerce illicite. Le Système automatisé de marquage (SAM) annoncé pour combattre toutes les pratiques commerciales illégales afin de maximiser le recouvrement des recettes dans le pays par l’Office togolais des recettes (OTR) a été effectif le 1er septembre 2020.
Le dispositif mis en place par l’administration fiscale afin de combattre toutes les pratiques commerciales illicites et maximiser le recouvrement des recettes a déjà commencé à fonctionner dans de nombreuses entreprises. Une mission composée des membres de la Commission de suivi et d’implémentation du projet a sillonné plusieurs entreprises, entre autres, la Société nouvelle de boissons (SNB), Voltic, la Brasserie du Bénin et Cristal), afin de constater de visu son opérationnalisation et échanger avec des opérateurs économiques.
Le système qui a été présenté au public le samedi 15 août, vise à suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes, à améliorer dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés. Il s’agit également de promouvoir l’économie légitime, d’assurer la traçabilité de ces produits au Togo afin d’identifier leur origine et leur légitimité, et de supprimer les productions illicites, les importations illégales, ainsi que la fabrication et la vente des produits contrefaits.
Ce Système sera également renforcé par un mécanisme de marquage fiscal sécurisé, sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire à partir de timbres, vignettes, banderoles ou authentification numérique.
Selon le commissaire aux impôts de l’OTR, Adoyi Essowavana l’écart entre les taxes potentiellement dues et les montants réellement perçus annuellement en ce qui concerne de nombreux produits de consommation (cigarettes, bières, jus de fruits, etc.) est considérable et s’élève jusqu’à près de 15 milliards FCFA. Ceci, du fait de l’existence de commerces illicites, sous-déclarations, sous-évaluations et de contrebandes. Il estime que le nouveau système permettrait en effet, de réduire cet écart fiscal (la différence entre les taxes qui devraient être perçues, et ce qui est collecté effectivement), sur de nombreux produits de consommation.
Pour lui, l’application du SAM pourrait donc « faire croître les recettes pour l’Etat ». Il a précisé que « désormais l’on ne pourra plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache », assurant que « tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane ».
En effet, le Togo a adhéré depuis quelques années à l’Initiative Afrique (IA) du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales qui couvre 32 pays. Cette collaboration entre le Togo et l’IA permet au pays de renforcer sa transparence en termes de fiscalité et d’identification des flux financiers.
Par César
