Le ministre togolais en charge du Commerce et de l’Industrie, Kodjo Adédzé a présidé, le mardi 8 décembre à Lomé, la 60ème session ordinaire du conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), en sa qualité de président en exercice dudit conseil.
Cette réunion qui réunit les ministres en charge de l’Industrie des Etats membres de l’OAPI, a été précédée du 1er au 5 décembre à Lomé, de la rencontre des experts issus des 17 Etats membres de cette organisation. Ceux-ci ont échangé sur des sujets techniques d’intérêt pour les usagers de l’OAPI. Il s’agit précisément des questions relatifs à la mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation ; à l’aménagement du règlement portant organisation et fonctionnement de la commission supérieure de recours, l’instance juridictionnelle de l’OAPI, ou du règlement d’application de l’accord de Bangui révisé, avec l’entrée en vigueur de certaines de ses annexes en novembre 2020.
La session des ministres a permis, quant à elle, d’amender et d’adopter le rapport produit par les experts. Elle constitue également pour les ministres, l’occasion d’examiner la gestion du directeur général, de donner des orientations stratégiques sur la marche de l’organisation et de voter le budget de l’année suivante.
S’agissant du mécanisme de financement, le président du conseil d’administration de l’OAPI, Kodjo Adédzé a rappelé que l’organisation avait mis sur pied le Fonds d’aide à la promotion de l’invention et de l’innovation (FAPI) soulignant que ce fonds n’a pas eu au niveau des pays, l’impact escompté, malgré la réforme dont il a été l’objet. « Ainsi, dans le souci d’optimiser l’impact qu’un fonds d’appui pourrait avoir sur les Etats membres et d’atténuer le risque lié au caractère incertain du financement de l’innovation, l’OAPI dans son plan stratégique 2018-2022 s’est proposée de mettre en place un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation technologique. Il s’agit d’un mécanisme adapté aux besoins réels des Etats et qui permettra d’apprécier à court, moyen et long terme, l’impact du soutien que l’OAPI apporte au développement des Etats », a ajouté le ministre.
Concernant la Commission supérieur de recours (CSR) de l’OAPI, le ministre togolais chargé du Commerce et de l’Industrie a fait comprendre qu’elle est compétente pour connaître des recours formulés contre les décisions du directeur général en matière d’attribution et de maintien en vigueur des titres et qu’elle connaît également des recours contre les décisions de radiation des mandataires. « Elle est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l’OAPI », a souligné le ministre.
Revenant sur l’accord de Bangui, le directeur général de l’OAPI, Bohoussou Dénis a expliqué que cet accord révisé est entré en vigueur le 14 novembre 2020 pour ce qui concerne spécifiquement les indications géographiques ; la propriété littéraire et artistique ; la protection contre la concurrence déloyale et la protection des obtentions végétales. Il a précisé que pour une meilleure appropriation de ce texte, un règlement d’application est proposé à cette session. « Ce dernier vient en remplacement de l’ancien règlement qui date de novembre 2001. L’enjeu est de prendre pleinement en compte les innovations du nouvel accord touchant particulièrement aux procédures », a ajouté le directeur général.
La cérémonie d’ouverture a pris fin par la remise au directeur général de l’OAPI, de la lettre portant acceptation de l’amendement de l’accord de Bangui instituant l’OAPI par l’administrateur du Tchad et de l’instrument de ratification de l’accord de Bangui par le Togo, suivi de celui de la Guinée Bissau.
