Le Togo se prépare pour organiser ses toutes premières élections régionales dans le courant de l’année 2021. Celles-ci font, d’ores et déjà, l’objet de discussion entre le gouvernement, à travers le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement du Territoire et les formations politiques nationales afin de recueillir des propositions des uns et des autres sur l’organisation de ces échéances électorales.
Dans cette perspective, une rencontre s’est tenue le lundi 14 décembre 2020 à Lomé entre le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement du Territoire, Payadowa Boukpessi et une trentaine des leaders des différents partis politiques du pays sur le déroulement de ces élections régionales.
Le ministre Boukpessi a indiqué que les communes sont totalement installées après les élections des conseillers municipaux du 30 juin et 15 août 2019 suivie de l’élection des maires. « A présent, le gouvernement veut procéder à l’installation effective des régions qui interviendra à la suite des élections des conseillers régionaux prévues pour 2021 », a-t-il annoncé.
Parmi les formations politiques qui ont pris part à la réunion, l’on note la présence, entre autres, de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), du Comité d’action pour le renouveau (CAR), des Forces démocratiques pour la République (FDR), de l’Union des forces de changement (UFC), de l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), de BATIR, de Clé, de PDR, et bien évidemment de l’Union pour la République (UNIR), parti au pouvoir. Cette rencontre a permis de recueillir des propositions des acteurs politiques en vue de l’organisation des élections régionales.
Adhésion des partis politiques à ces consultations
Le parti UNIR a réagi via son secrétaire général. « Nous sommes dans un processus de décentralisation. Nous avons organisé des élections communales où le parti UNIR a remporté une large victoire tout comme aux législatives. Donc, le parti UNIR se tient prêt à aller à ces élections. Mais il faut noter qu’au cours de la rencontre de ce jour, le ministre d’Etat a bien dit qu’il s’agit des élections régionales, mais il s’est dit ouvert à toutes les questions qui pourraient être abordées au cours des rencontres à venir », a déclaré le secrétaire général du parti UNIR, Aklesso Atcholi.
Il a assuré que « Nous avons senti une quête permanente du gouvernement, de la part du président de la République à rechercher l’inclusion, l’adhésion et le vivre ensemble qui constituent le soubassement même de la démocratie. Parce que notre pays le Togo a organisé des élections qui n’ont connu aucun incident, aucun problème, en passant au maître dans l’organisation d’élections pacifiques dans la sous-région ».
De son côté, le premier vice-président de l’Alliance nationale pour le changement, Patrick-Lawson s’est montré optimiste et a assuré que le parti ANC de Jean-Pierre Fabre ira bel et bien aux élections régionales. « Nous avons fait des propositions sur le cadre électoral et autres, et nous espérons quelles seront prises en compte », a-t-il souhaité.
Bref, la plupart des partis politiques de l’opposition ayant participé à cette rencontre ont salué l’esprit d’ouverture qui a animé la réunion et ont souhaité que le gouvernement examine le problème d’actualité surtout l’arrestation de certains acteurs politiques, avant la prochaine rencontre. Pour terminer, ils ont exhorté le gouvernement à décrisper l’atmosphère, à libérer les détenus politiques et à donner une base politique pour l’avenir du pays.
RETOUR SUR LA LOI DE LA DECENTRALISATION
L’annonce de ces consultations est l’une des conséquences de la nouvelle loi sur la décentralisation et les libertés locales, adoptée le 25 juin 2019. En effet, depuis cette date, les cinq régions du pays sont passées au rang de collectivités territoriales, au même titre que les communes et sont désormais définies comme des « personnes morales de droit public, dotées de l’autonomie financière ». Les futures élections permettront donc aux populations de choisir des conseillers régionaux, qui constitueront les différents organes des régions.
Réuni en conseil des ministres le lundi 17 juin 2019 sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement avait pris plusieurs décisions concernant le processus de décentralisation.
Il s’est agi du projet de loi portant sur la modification de la loi de 2007 sur la décentralisation et les libertés locales qui a suggéré la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.
Cette modification est rendue nécessaire par la promulgation récente par le président de la République, de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 qui, dans certains de ses articles, organise désormais la République Togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, les communes et les régions.
Le gouvernement a également adopté lors des travaux, un décret qui fixe un cadre général unique de règlement intérieur du conseil municipal pour les 117 communes du Togo. L’adoption de ce texte permet d’éviter qu’elles ne se lancent chacune dans la rédaction d’un règlement intérieur, étant donné qu’elles ne disposent plus d’outils nécessaires pour une bonne organisation du travail. Les éléments de ce cadre général unique concernent la présidence des séances, des assemblées et leur déroulement, les débats et vote de délibération ainsi que les débats d’orientations budgétaires.
