Le Gouvernement, à travers une nouvelle ordonnance signée le 30 juillet 2020 par le président de la République, a octroyé de nouvelles réductions fiscales aux acteurs économiques. Ces nouvelles mesures qui viennent s’ajouter à celles adoptées en avril dernier, visent à soutenir davantage les opérateurs économiques et les ménages, dans ce contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Les dispositions, applicables jusqu’à un mois après la fin de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire (avril-juin), concernent les pénalités, la réduction de la patente, la taxe professionnelle unique (TPU), la déductibilité des dons, les contrôles fiscaux opérationnels, les recherches et d’échanges d’informations à des fins fiscales, d’investigations et d’enquêtes fiscales, de lutte contre la fraude, l’évasion fiscales et le droit de reprise de l’administration fiscale et des mesures d’exonération de la taxe sur valeur ajoutée (TVA).
Dans le détail, l’exécutif suspend les sanctions fiscales en cas de redressement de défaut ou de retard de dépôt des déclarations fiscales, des impôts et taxes. Toutefois, précise l’ordonnance, les pénalités légalement notifiées seront comptabilisées pour des raisons de statistiques.
Une réduction spéciale de 25% sur l’acompte de la patente est accordée au titre de l’exercice fiscal 2020, aux entreprises opérant dans le secteur des transports, de l’hôtellerie, la restauration et aux organismes assimilés agréés, ainsi qu’aux organisateurs de circuit touristique agréés (au lieu des 10% décidés en avril).
Dans la même dynamique, les entreprises individuelles, les transporteurs routiers, les artisans et assimilés relevant de la TPU, bénéficient d’une réduction de 50% sur le deuxième acompte.
Les procédures des contrôles fiscaux externes sur place au sein des entreprises sont suspendues durant la période de la crise, mais les pouvoirs publics pourront procéder aux Contrôles sur pièces (CSP) dans le cadre des travaux de bureau ou du télétravail. Pendant la même période, les délais prévus dans le cadre de la conduite des procédures de contrôle fiscal opérationnel sont suspendus, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale, sans qu’aucune décision en ce sens de l’autorité administrative ne soit nécessaire.
Les procédures de recouvrement ordinaire des impôts et taxes dans le cadre du système fiscal déclaratif auto-liquidé se poursuivent normalement, ainsi que les missions de recherches et d’échanges d’informations à des fins fiscales, d’investigations et d’enquêtes fiscales, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Les délais de reprise de l’administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020, pour une durée égale à la période qui court entre le 1er avril 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, sont également suspendus. De même pour les procédures de recouvrement forcé des impôts et les poursuites fiscales en cours durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire, alors que les procédures de recouvrement ordinaire des impôts et taxes dans le cadre du système fiscal déclaratif auto-liquidé se poursuivent normalement.
En ce qui concerne le contentieux fiscal, le gouvernement suspend le délai de réponse dont dispose l’administration fiscale, malgré les dispositions de l’article 367 du Livre des procédures fiscales.
A cette batterie de mesures décidées par le Chef de l’Etat, s’ajoutent l’exonération des droits et taxes à l’exception des prélèvements communautaires, l’importation du matériel agricole, du matériel médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus ainsi que certaines opérations liées au foncier et aux activités financières et bancaires.
L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE PROROGE DE 45 JOURS
Le président de la République, Faure Gnassingbé a officiellement prorogé par ordonnance pour une période de 45 jours, l’état d’urgence sanitaire décrété dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 au Togo.
Instauré le 1er avril 2020 pour une durée de trois mois, l’état d’urgence était arrivé à expiration. L’exécutif, habilité depuis le 30 mars dernier par le Parlement à légiférer, a donc obtenu le feu vert de la Cour Constitutionnelle pour une première prolongation, compte tenu de l’urgence.
L’ordonnance entrant en vigueur le 16 juin 2020, toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie sont donc prorogées jusqu’au 16 août 2020.
L’état d’urgence sanitaire décrété dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 au Togo a été une deuxième fois prorogé jusqu’au 15 septembre 2020.
TRES TOT DE GRANDES MESURES EN RIPOSTE A LA COVID-19 ONT ETE PRISES
Le Président de la République, Faure Gnassingbé s’est adressé ce mercredi 1er avril à la Nation, sur la crise sanitaire du Coronavirus (Covid-19) et la riposte nationale contre cette pandémie. L’intervention, retransmise à la Télévision Nationale et les canaux officiels de diffusion digitale, a été l’occasion pour le n°1 togolais de rappeler la gravité de la situation actuelle et de faire de grandes annonces afin de juguler l’épidémie.
Principale mesure phare, l’instauration d’un état d’urgence sanitaire pour une durée de 03 mois. Assortie, la mise en place d’un couvre-feu à partir du 2 avril 2020, et ce, jusqu’à nouvel ordre entre 19h et 06h du matin. « Cette disposition de notre Constitution, jamais mise en œuvre dans l’histoire récente de notre Nation, est la preuve de la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés », a précisé le Président de la République.
Afin de veiller au respect de ces dispositions, une Force spéciale mixte anti-pandémie, composée de 5000 agents des forces de défense et de sécurité est créée par décret. « Aucun écart ou manquement ne sera toléré », a averti le Chef de l’Etat.
UNE SERIE DE MESURES SOCIALES ET ECONOMIQUES
Faure Gnassingbé a également annoncé dans la foulée une série de mesures sociales au nombre desquelles le lancement dans tous les prochains jours d’un programme de transferts monétaires à l’endroit des personnes les plus affectées par la crise et par les mesures annoncées, la gratuité pour une période de 03 mois de l’eau et l’électricité pour les tranches sociales, ou encore la réduction des frais de branchements pour l’eau de 75 à 25 000 FCFA. « Face à cette épreuve, la solidarité nationale sera au rendez-vous pour aider les plus démunis d’entre nous, les plus faibles, les plus défavorisés », a-t-il rassuré.
Afin de préserver au mieux l’activité économique des conséquences de cette crise, demande a été faite au gouvernement « d’étudier toutes les possibilités » allant dans ce sens. Des mesures spécifiques pour soutenir la production agricole et assurer l’autosuffisance auto-alimentaire devraient être annoncées bientôt, tout comme celles en soutien à la consommation, la production, la sauvegarde de l’emploi ou la situation fiscale des entreprises.
En attendant, le n°1 togolais a annoncé la création d’un Fonds National et de Solidarité économique de 400 milliards FCFA. « Ce Fonds sera alimenté par l’apport du gouvernement, les mobilisations auprès des partenaires internationaux, du secteur privé national et international et de toutes les bonnes volontés », a expliqué Faure Gnassingbé.
Le Président de la République a ensuite salué tous les hommes et femmes en première ligne contre ce fléau invisible et qui œuvrent inlassablement, et appelé les uns et les autres au respect strict des gestes barrières et des consignes. « Nous n’avons autre choix que celui de le combattre », a-t-il martelé. « Cette bataille, nous la mènerons et nous la gagnerons ensemble », a en outre déclaré le président de la République.
